Nouveau dispositif de soutien pour les projets innovants des entreprises et des centres de recherche

Publié le 21/12/2020

L’Etat vient de mettre en place un dispositif d’aide pour favoriser l’innovation des entreprises et des centres de recherche.

Pour en savoir plus : consulter la fiche de présentation détaillée et les conditions d’application du dispositif.

Vous souhaitez développer une innovation ou vous lancez dans un projet ?

Le site www.entreprises.gouv.fr vous permet de faire une demande en ligne.

La demande est instruite par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La liste des structures publiques éligibles aux aides présentées ici est susceptible d’évolution.

• Consulter la liste des centres de recherche
  • Consulter la liste des entreprises

La démarche consiste à remplir un formulaire en ligne et à adresser les pièces justificatives demandées. Si vous n’avez pas d’annexes en lien avec votre projet, vous pouvez télécharger le formulaire de demande et le retourner au service de la recherche publique de votre région.

Les critères d’éligibilité

• Vous êtes une entreprise :
• Vous devez disposer d’au moins deux salariés ;
• Vous devez être inscrite au RCS ou au répertoire des métiers et avoir une activité commerciale ;
• Vous devez faire partie d’une région dans laquelle l’Etat a mis en place une délégation régionale de Bpifrance ;
• Vous devez avoir des projets d’innovation ;
• Vous devez avoir une activité en lien avec le domaine scientifique ou technologique de la recherche.

• Vous êtes un centre de recherche :
• Vous devez avoir une activité de recherche et d’innovation ;
• Vous devez avoir une activité de transfert ;
• Vous devez avoir des projets d’innovation.

Tout projet de recherche ou d’innovation qui entre dans l’un des domaines suivants :

• Domaine de la santé,
• Domaine du climat, de l’environnement et du développement durable,
• Domaine du numérique,
• Domaine de l’énergie, de la transition énergétique et de l’économie circulaire

L’enveloppe globale de l’aide est fixée à 500 000 euros par an sur une période de 3 ans (180 000 euros maximum) et pour un maximum de 20 projets.

L’aide

• L’aide prend la forme d’une subvention.
• La subvention peut être attribuée directement par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
• La subvention peut être attribuée par la délégation régionale de Bpifrance ;
• La subvention peut être attribuée par une des 14 directions régionales de Bpifrance ;
• La subvention peut être attribuée par une des 32 délégations régionales de Bpifrance.

• Afin de bénéficier du dispositif et d’en bénéficier pleinement, vous devez respecter les critères d’éligibilité suivants :
• Le projet doit avoir une durée de 12 mois minimum ;
• Vous devez être à la tête de l’entreprise ;
• Vous devez être à la tête du centre de recherche ;

• Vous devez être inscrit au RCS ou au répertoire des métiers ;
• Vous devez avoir une activité commerciale ;
• Vous devez faire partie d’une activité de recherche et d’innovation ;

Vous pouvez déposer votre dossier sur www.entreprises.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, délégation régionale de Bpifrance pour la Nouvelle-Aquitaine, 11, cours de Chazelles, 33000 Bordeaux.

Pièces à fournir

• L’entreprise doit adresser à Bpifrance la liste des candidats ayant obtenu le financement à l’issue de la première phase. L’entreprise ne pourra déposer de dossier que s’il dispose d’au moins deux salariés et a un projet d’innovation.

Documents à fournir

• Un exemplaire du formulaire de demande de subvention. Ce formulaire doit être rempli par le représentant légal de l’entreprise ou du centre de recherche et être accompagné des pièces suivantes :
• Une copie de la première page du registre du commerce ou du répertoire des métiers ;
• Un extrait d’immatriculation au RCS ou répertoire des métiers ;
• Une attestation de l’URSSAF précisant que le demandeur est à la tête d’une entreprise ou d’une activité de recherche et d’innovation ;
• Une attestation délivrée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation attestant que le demandeur est en lien avec un projet de recherche ou d’innovation ;
• Une copie du contrat de recherche ou d’innovation ;
• Une copie des statuts ou des pièces justifiant que l’entreprise ou le centre de recherche a une activité de recherche et d’innovation ;
• Une attestation de l’URSSAF précisant que le demandeur est à la tête d’une entreprise ou d’une activité de transfert ;
• Une copie du contrat de transfert ;
• Une copie de la convention de transfert signée par le directeur de recherche et le directeur de l’entreprise ou du centre de recherche.

• Les pièces complémentaires sont les suivantes :
• Un exemplaire du rapport de l’ANR (agence nationale de la recherche) ;
• Une copie de la décision d’attribution du financement (financement sur projet) de l’ANR ;
• Une copie du rapport financier de l’ANR (agence nationale de la recherche) ;
• Un exemplaire du rapport financier de l’ANR (agence nationale de la recherche) ;
• Une copie du rapport de l’ANR (agence nationale de la recherche) ;
• Une copie de la convention de transfert ;
• Une copie du contrat de transfert signé par le directeur de recherche et le directeur de l’entreprise ou du centre de recherche.

• Le dossier de demande d’aide doit être adressé au plus tard 6 mois après le démarrage du projet.

La décision

• A l’issue de la première phase, si les dossiers ont été instruits et recevables, la délégation régionale de Bpifrance propose l’attribution d’une subvention de 500 000 euros pour un projet d’innovation porté par une entreprise ou un centre de recherche.

Suivi et contrôle

• L’entreprise ou le centre de recherche s’engage à respecter les critères d’éligibilité. Le contrôle de la conformité des pièces fournies avec les pièces demandées est effectué par la délégation régionale de Bpifrance. Une fois les pièces justificatives envoyées, le contrôleur de Bpifrance est en charge de l’instruction du dossier. Après accord de la délégation, la délégation de Bpifrance en informe la région et le préfet de région.

L’amoxicilline (acide clavulanique) est un antibiotique bactéricide. Son principe actif est l’acide clavulanique. Les antibiotiques sont utilisés dans le traitement des infections bactériennes.

L’amoxicilline est utilisée pour traiter diverses infections bactériennes causées par des bactéries.

L’amoxicilline est également utilisée pour traiter les infections sévères de l’oreille et du nez ou des sinus. Il est également utilisé pour traiter certaines formes d’acné ou de rosacée. Il est également utilisé pour traiter les infections cutanées. L’amoxicilline est également utilisée pour traiter les infections du tractus urinaire.

L’amoxicilline est utilisée dans le traitement des infections sévères de l’oreille et du nez causées par des bactéries.

L’amoxicilline est également utilisée pour traiter les infections cutanées. La prescription d’un antibiotique à large spectre est recommandée. L’amoxicilline est utilisée pour traiter les infections sévères de l’oreille et du nez causées par des bactéries.

Indications

L’amoxicilline est indiquée pour le traitement des infections bactériennes suivantes.

infections bactériennes

L’amoxicilline peut être administrée en association avec d’autres médicaments contenant du lysoside de l’acide clavulanique. Cette association peut être évitée dans l’acné ou la rosacée de l’adulte et dans la peau de l’enfant.

infections cutanées

L’amoxicilline peut être administrée en association avec d’autres médicaments contenant du lysoside de l’acide clavulanique. Cette association peut être évitée dans l’acné ou la rosacée de l’adulte et dans la peau de l’enfant.

Interactions

Autres médicaments

Aucun autre médicament n’est en vente libre. Vous devez prendre le médicament en continu afin de réduire les risques d’effets indésirables.

Il est très important de ne pas dépasser la dose maximale recommandée et de respecter un intervalle d’au moins 2 heures entre chaque prise. Les doses recommandées d’amoxicilline peuvent être augmentées jusqu’à obtenir une amélioration ou des résultats plus sécuritaires.

ANSM - Mis à jour le : 13/09/2023

Dénomination du médicament

LEVOTHYROX 1g/1,5 ml, solution buvable en flacon

Augmentin 1g/1,5 ml, solution buvable en flacon

Encadré

Veuillez lire attentivement cette notice avant de prendre ce médicament car elle contient des informations importantes pour vous.

· Gardez cette notice. Vous pourriez avoir besoin de la relire.

Si vous avez d'autres questions, interrogez votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmier/ère.

Ce médicament vous a été personnellement prescrit. Ne le donnez pas à d'autres personnes. Il pourrait leur être nocif, même si les signes de leur maladie sont identiques aux vôtres.

Si vous ressentez un quelconque effet indésirable, parlez-en à votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmier/ère. Ceci s'applique aussi à tout effet indésirable qui ne serait pas mentionné dans cette notice. Voir rubrique 4.

Que contient cette notice?

1. Qu'est-ce que LEVOTHYROX 1 g/1,5 ml, solution buvable en flacon et dans quels cas est-il utilisé?

2. Quelles sont les informations à connaître avant de prendre LEVOTHYROX 1 g/1,5 ml, solution buvable en flacon?

3. Comment prendre LEVOTHYROX 1 g/1,5 ml, solution buvable en flacon?

4. Quels sont les effets indésirables éventuels?

5. Comment conserver LEVOTHYROX 1 g/1,5 ml, solution buvable en flacon?

6. Contenu de l'emballage et autres informations.

Classe pharmacothérapeutique : antibiotiques antibactériens, Code ATC : D10BA01

LEVOTHYROX est un traitement antibiotique de la maladie de Lyme. Ce médicament est indiqué dans le traitement des patients atteints de maladie de Lyme, y compris ceux adultes, ainsi que pour la prévention d'un état d'épilepsie.

Il s'agit de traitement par les antibiotiques, qui sont utilisés pour soigner ou traiter des maladies qui affectent les parties génitales.

Le traitement par LEVOTHYROX 1 g/1,5 ml, solution buvable en flacon doit être instauré par votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmier/ère.

Une dose unique de LEVOTHYROX 1 g/1,5 ml, solution buvable en flacon doit être utilisée pendant ou à la fin des repas.

La dose initiale recommandée est 1 g/125 ml environ pour le traitement de la maladie de Lyme et de toute autre maladie de la maladie de Lyme, à raison d'un comprimé par kg de poids corporel.

ANSM - Mis à jour le : 22/09/2023

Dénomination du médicament

AUGMENTIN 1 g, comprimé dispersible

Amoxicilline

Encadré

Veuillez lire attentivement cette notice avant de prendre ce médicament car elle contient des informations importantes pour vous.

· Gardez cette notice. Vous pourriez avoir besoin de la relire.

Si vous avez d'autres questions, interrogez votre médecin ou votre pharmacien.

Ce médicament vous a été personnellement prescrit. Ne le donnez pas à d'autres personnes. Il pourrait leur être nocif, même si les signes de leur maladie sont identiques aux vôtres.

Si vous ressentez un quelconque effet indésirable, parlez-en à votre médecin ou votre pharmacien. Ceci s'applique aussi à tout effet indésirable qui ne serait pas mentionné dans cette notice. Voir rubrique 4.

Que contient cette notice?

1. Qu'est-ce que AUGMENTIN 1 g, comprimé dispersible et dans quels cas est-il utilisé?

2. Quelles sont les informations à connaître avant de prendre AUGMENTIN 1 g, comprimé dispersible?

3. Comment prendre AUGMENTIN 1 g, comprimé dispersible?

4. Quels sont les effets indésirables éventuels?

5. Comment conserver AUGMENTIN 1 g, comprimé dispersible?

6. Contenu de l'emballage et autres informations.

Classe pharmacothérapeutique - code ATC : J01CA04.

AMOXICILLINE est une céphalosporine de spectre 1 département du monde. Il appartient à un groupe de médicaments appelés « pénicillines ».

Dans les infections bactériennes, l'amoxicilline est un dérivé de la famille des pénicillines. Elle est active uniquement sur certaines espèces de bactéries et certaines levures.

L'amoxicilline est également utilisée pour la prévention des infections à germes comme la gonorrhée, les angines et les sinusites.

AUGMENTIN 1 g, gélule

À quoi sert ce médicament?

AMOXICILLINE/AMOXAPINE/ACIDE CLAVULANIQUE SANTE

Que contient ce médicament?

amoxicilline

1g

Quel est son taux de remboursement?

Taux de remboursement: 65%

Prix: 13.99€

Comment le prendre?

Veillez à toujours prendre ce médicament en suivant exactement les indications de votre médecin ou pharmacien. Vérifiez auprès de votre médecin ou pharmacien en cas de doute.

Votre médecin vous indiquera combien de gouttes d'amoxicilline et de lopéramide par jour, pour chaque cas, quel que soit la gravité de votre doute.

Les gouttes d'amoxicilline ne doivent pas être prises en continu,

selon la gravité de votre doute. Cela signifie que vous ne prenez jamais d'amoxicilline au cours des 14 derniers jours.

Les gouttes d'amoxicilline ne doivent pas être prises en continu, s'ils sont indiqués pour le traitement des infections suivantes :

• infections à bactéries
• infections à levures,
• infections à gonocoques,
• infections à entérocoques,
• infections à bactéries anaérobies.

Infections à levures

Elles sont causées par les levures et peuvent être dues à d'autres micro-organismes qui peuvent entrainer un risque de développer un nouveau syndrome d'encéphalite optique.

Elles peuvent parfois entraîner des troubles du rythme cardiaque (arythmie cardiaque).

Si votre état de santé s'aggrave ou si vous pensez être atteint d'une affection cardiaque grave, informez-en votre médecin.

Toutefois, si votre état de santé ne s'améliore pas, il est recommandé de contacter votre médecin.

En cas de doute, demandez l'avis de votre médecin ou de votre pharmacien.